Règlement du budget participatif

 

  • QUI PEUT PROPOSER UN PROJET ?

Toute personne habitant à Courbevoie, sans limite d’âge et ayant une idée pour améliorer la qualité de vie de la ville ou de son quartier.

Les projets peuvent être émis à titre individuel ou collectif, c’est-à-dire qu’une association, un groupement d’habitants, un conseil de quartier, le conseil municipal des jeunes ou le Conseil consultatif de la jeunesse de Courbevoie peut présenter un projet en son nom.

Les élus ayant un mandat local ne pourront pas participer au budget participatif en déposant une idée ou en votant pour un projet.

 

  • QUI PEUT VOTER POUR UN PROJET ?

Toute personne se sentant impliquée dans la vie courbevoisienne peut voter pour un ou plusieurs projets. Il n'est pas nécessaire d'avoir proposé un projet pour participer au vote.

 

  • QUEL EST LE PERIMETRE D’INTERVENTION ?

Le budget participatif courbevoisien porte exclusivement sur le territoire communal et les compétences gérées par la Ville de Courbevoie.
Exemple : les voies communales, l’aménagement de l’espace communal, les bâtiments communaux et leur équipement publiques, les espaces verts municipaux, etc.
Sont exclus les projets se situant sur le territoire de l’Opération d’Intérêt National du quartier d’affaires de la Défense, géré par l’établissement public Paris La Défense ou encore les voies départementales.

Les projets peuvent concerner spécifiquement un lieu précis, un secteur, un quartier ou l’ensemble de la ville de Courbevoie.

 

  • QUEL EST LE MONTANT ALLOUE AU BUDGET PARTICIPATIF ?

Pour cette première expérience de budget participatif, une enveloppe de 150 000 euros est allouée par la Ville de Courbevoie avec un montant maximum par projet n’excédant pas 50 000€.

Les projets issus de ce processus auront vocation à améliorer ou enrichir le patrimoine de la ville et seront donc liés à des dépenses d’investissement (ex : aménagement, construction, rénovation de bâtiments ou d’espaces publics) et non de fonctionnement.
Les projets relevant du budget d’investissement mais engendrant des frais de fonctionnement (frais de personnel par exemple) trop importants ne pourront pas être retenus.

 

  • QUELS TYPES DE PROJETS PEUT-ON PROPOSER ? 

Les projets pourront concerner un bâtiment, un site, une rue, un quartier, l’ensemble de la ville. Ils pourront également concerner des domaines variés comme les espaces verts, les écoles, les loisirs, l’espace public, la culture, etc.

Pour être recevables, ils devront impérativement répondre à l’ensemble des critères suivants :

  • Relever des compétences de la ville (hors périmètre de la Défense et voies départementales) ;
  • Etre localisé sur le territoire communal (hors périmètre de la Défense et voies départementales);
  • Etre conforme à l’intérêt général et à caractère public ;
  • Concerner uniquement les dépenses d’investissement ;
  • Ne pas dépasser la somme de 50 000 € par projet ;
  • Etre techniquement et juridiquement réalisables et être suffisamment précis pour être estimé juridiquement, techniquement et financièrement ;
  • Etre réalisables dans les deux ans à venir ;
  • Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public ;
  • Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt. En aucun cas un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle, dans l’hypothèse d’une externalisation de la réalisation du projet retenu.
  • Ne pas générer de frais de fonctionnement nouveaux jugés trop élevés par les services de la ville ;
  • Etre compatibles avec les grands projets d’aménagement en cours et / ou ne pas faire partie des projets déjà à l’étude ou en cours de réalisation par les services de la mairie ;

Les idées / projets ne répondant pas à ces critères seront jugés comme irrecevables et les porteurs de projets seront informés et renseignés sur les motifs de non recevabilité.

 

  • QUEL EST LE CALENDRIER ?

 
1ère ETAPE : DEPOTS DES PROJETS PAR LES COURBEVOISIENS

Calendrier : du 16 avril au 24 juin 2018
Les courbevoisiens déposent sur la plateforme participative jeparticipe.courbevoie.fr une ou plusieurs idées pour améliorer le cadre de vie dans leur ville.
Pour les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou qui ne souhaitent pas s’en servir, un formulaire papier sera disponible en mairie et devra être renvoyer rempli au service Démocratie Locale avant la date indiquée lors du retrait.

Les répondants s’engagent à fournir les éléments suivants :

  • Nom et prénom
  • Mail et / ou numéro de téléphone
  • Adresse (justifiant de la domiciliation à Courbevoie)
  • Nom du projet
  • Description précise du projet
  • Envergure du projet : pour la ville ou pour le quartier
  • Localisation exacte du projet
  • Autres éléments : photos, documents annexes, etc. (facultatif)

 

2ème ETAPE : ETUDES DE FAISABILITE TECHNIQUES ET FINANCIERES

Calendrier : du 25 juin au 14 octobre 2018
La faisabilité technique, juridique et financière des idées / projets sera vérifiée de façon approfondie par les services compétents. Pour chaque projet une réponse sera apportée à partir de cette expertise.
Cette étude approfondie pourra conduire à des ajustements par les services de la ville. Durant cette étape, les participants pourront donc être contactés par les services de la ville afin, éventuellement, de clarifier la définition de leur projet et de le rendre plus concret.

Les idées / projets retenus pourront éventuellement faire l’objet d’ajustements ou d’une réécriture avant d’être soumis au vote des habitants.


 

3ème ETAPE : VOTE POUR LES PROJETS PREFERES ET CHOIX DES PROJETS RETENUS

Calendrier : du 15 octobre au 11 novembre 2018
L’ensemble des idées recevables sera publié sur la plateforme en ligne pour une deuxième étape, celle du vote en ligne.
Un registre des projets proposés au vote sera mis à la disposition du public avec bulletins de vote dans le bureau de la Démocratie locale pour ceux qui n’ont pas d’ordinateur.

Le classement ainsi obtenu au terme des quatre semaines de vote définira les projets qui seront mis en œuvre l’année suivante dans la limite de 150 000 € cumulés. La sélection se fait par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 150 000 € cumulés.
L’objectif étant d’utiliser au maximum l’enveloppe allouée de 150 000 €, à l’approche du plafond seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus. Par exemple, les 3 premiers projets représentent la somme de 120 000 €. Le 4ème projet est estimé à 40 000 €, le 5ème projet à 20 000 € et le 6ème projet à 10 000€. La sélection finale retiendra les 3 premiers ainsi que le 5ème et le 6ème projet. Le 4ème projet sera exclu du fait de son coût engageant une dépense trop importante.

 

4ème ETAPE : PRESENTATION DES PROJETS RETENUS

Calendrier : à partir du 26 novembre
Les résultats seront mis à la disposition des courbevoisiens sur la plateforme participative à la fin du vote.

 

5ème ETAPE : VOTE DU BUDGET ET REALISATION DES PROJETS

Calendrier : Décembre
Le Maire de Courbevoie s’engage à intégrer les projets retenus par le vote final des courbevoisiens dans le budget municipal de l’année suivante.

L’enveloppe allouée pour la réalisation des projets sera soumise à la délibération de conseil municipal de décembre à condition qu’elle ne dépasse pas un montant de 150 000 €.

Le démarrage de la réalisation des projets commence l’année suivant le vote.

Les projets initiés par les courbevoisiens étant réalisés par la Ville de Courbevoie, ils seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la Commune – Code Général des Collectivités Territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc.

 

 

A QUI S’ADRESSER SI BESOIN ?

   La coordination du budget participatif est assurée par le Pôle Démocratie Locale  

2, place de l’Hôtel de Ville – 92400 COURBEVOIE

v.maniere@ville-courbevoie.fr – 01 71 05 76 77
i.dechampsavin@ville-courbevoie.fr – 01 71 05 72 79